Seanest - Jan Van Parijs Propriétés

Tout ce qu’il faut savoir sur les droits de succession sur l’immobilier

Quand on réfléchit à l’héritage que l’on veut laisser, on pense surtout aux souvenirs que nos proches garderont, aux valeurs ou aux expériences que l’on veut leur transmettre. Mais on oublie parfois l’essentiel : les droits de succession sur les biens immobiliers ! Et lorsque vous ne serez plus là, il sera trop tard : c’est votre famille qui devra en supporter les conséquences. Aussi, pour bien préparer la transmission de votre patrimoine, il faut vous poser les bonnes questions dès maintenant : vos biens immobiliers seront-ils soumis aux droits de succession ? Si oui, à combien s’élèveront-ils ? Voici quelques réponses pour vous aider…

Que déclarer et comment s’y prendre ?

Il faut déclarer auprès de l’administration fiscale tous les biens immobiliers (ainsi que les comptes bancaires, les titres et autres biens) qui appartenaient au défunt au moment de son décès. C’est pourquoi, vous pouvez dès à présent prendre le temps de faire estimer à sa juste valeur votre appartement ou votre maison, afin que vos héritiers ne paient que le strict minimum ! Ensuite, la déclaration devra être remplie et signée par un seul héritier, qui agira au nom de tous les autres le cas échéant. Attention, la déclaration devra être déposée dans les 6 mois suivant le décès.

 

Quel est le seuil maximal pour ne pas payer de droits de succession ?

La déclaration de succession est obligatoire et peut faire l’objet d’une sanction en cas d’absence, mais il existe toutefois une exception. Si la valeur du patrimoine est inférieure à 50 000 euros et que les héritiers directs sont vos descendants (enfants, petits-enfants) ou vos ascendants (parents, etc.), ils ne seront pas obligés de procéder à une déclaration et n’auront donc aucun droit de succession à payer.

 

 

Comment calculer les droits de succession ?

Tout d’abord, il vous faut savoir que le calcul des droits de succession ne peut se faire qu’après déduction de certains abattements. Ils concernent principalement les transmissions en ligne directe, entre parents et enfants, jusqu’à 100 000 euros. Une fois ces abattements déduits, les droits de succession vont s’élever à :

 

  • 5% sur la tranche inférieure à 8 072 euros
  • 10% de 8 072 à 12 109 euros
  • 15% de 12 109 à 15 932 euros
  • 20% de 15 932 à 552 324 euros
  • 30% de 552 324 à 902 838 euros
  • 40% de 902 838 à 1 805 677 euros
  • 45 % sur la tranche supérieure à 1 805 677 euros

 

Comment limiter les droits de succession ?

Il existe une solution simple pour diminuer les droits de succession, mais encore faut-il y penser au bon moment… Il s’agit de la donation immobilière de son vivant : cette démarche doit être réalisée devant un notaire, elle donnera lieu à exonération d’impôts si elle ne dépasse pas 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. Attention, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans. C’est pourquoi, selon la valeur de vos biens immobiliers, il convient de vous y prendre le plus tôt possible ! N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre notaire sur les différentes formes de donation.

Comme vous pouvez le constater, les droits de succession sur l’immobilier sont relativement complexes et peuvent surtout s’avérer difficiles à supporter pour vos proches. Mais si vous investissez dans l’immobilier à l’étranger, en achetant un appartement à Calpe sur la Costa Blanca en Espagne par exemple, vous allez pouvoir bénéficier de dispositions fiscales avantageuses. Et votre famille sera certainement ravie de se retrouver dans ce lieu qui vous était cher ! Pour en savoir plus sur les biens immobiliers en région, contactez Seanest, leader sur le marché immobilier à Calpe.

 

Abonnez-vous à notre blog

Sentez la Costa Blanca

Abonnez-vous et vous recevrez des informations sur le secteur immobilier, des contenus intéressants sur Calpe et ses alentours, des offres et bien plus.